Exercer un mandat d’Elu au Comité d’Entreprise

 

 

Vous venez d’être élu au comité d’entreprise de votre structure et vous voulez approfondir votre connaissance de cette fonction, essentielle à la bonne marche d’une grande entreprise.
Nous vous éclairerons sur le rôle économique et social des membres du CE, ainsi que sur leurs prérogatives et obligations.

 

 

Durée : 2 jours

 

Public : Elus du CE

 

Objectifs pédagogiques

  • Développer les bonnes pratiques de fonctionnement d’un CE

 

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et cas pratiques
  • Mises en situation
  • Intervention d’un avocat spécialiste

 

 

 

Programme détaillé

 

  • La constitution du CE

Les élections
Le règlement intérieur
La désignation du secrétaire et du trésorier
Les commissions rattachées au CE
L’articulation CE / CCE, comité de groupe, etc.
La subvention de l’employeur
Les moyens matériels du CE

 

  •  La pratique du mandat d’élu au CE

Les responsabilités d’un CE et de ses membres
Les heures de délégation
La protection des membres du CE
Le délit d’entrave au fonctionnement du CE
Les réunions avec l’employeur
La communication du CE dans l’entreprise

 

  • Le contrôle de la marche de l’entreprise

L’information économique
La formation professionnelle
Le droit d’alerte
L’information-consultation
Les plans de sauvegarde

 

  • La gestion des œuvres sociales et culturelles

Les champs d’intervention des CE
Le financement et la gestion des œuvres sociales et culturelles
Le développement des activités
Le recours aux experts

 

 

 

 

 

Avec mots-clefs , , , .Lien pour marque-pages : permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Connect with Facebook