Secrétaire de CE : rôle et attributions

 

 

Le Secrétaire d’un Comité d’Entreprise exerce un rôle-clé dans le bon fonctionnement de cette instance.
Responsable à plus d’un titre, il est un véritable chef d’orchestre au sein du CE, et se doit d’être rigoureux, fédérateur et préparé à de multiples situations.
Sui Generis vous apporte les connaissances et savoir-faire indispensables à votre pleine réussite dans l’exercice de cette mission.

 

 

Durée : 2 jours

 

Public : Secrétaires et secrétaires-adjoints de CE

 

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les droits et les obligations du secrétaire de CE et de son adjoint
  • Jouer son rôle avec efficacité
  • Cerner le champ de ses responsabilités.

 

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques
  • Mises en situation
  • Livret pédagogique

 

 

 

Programme détaillé

 

  • Le bureau du CE

Désignation du secrétaire du CE et de ses autres membres
Modalités de remplacement du secrétaire du CE et de ses autres membres
Le secrétaire adjoint du CE
La coordination et le fonctionnement du bureau

 

  • Les attributions du secrétaire du CE

La gestion des affaires courantes du CE
Le pouvoir de gestion et de décision du secrétaire
Les commissions
La correspondance du CE
La représentation en justice du CE

 

  • Le rôle du secrétaire dans le cadre des réunions du CE

L’établissement de l’ordre du jour
Le désaccord au sujet de l’ordre du jour
La conduite des débats
Le procès verbal du CE
L’approbation des procès verbaux
La communication des procès verbaux dans l’entreprise
Gérer l’absence du secrétaire lors d’une réunion du CE

 

  • Les moyens d’action du secrétaire du CE

Les heures de délégation
Le local et la fourniture de matériel
Les déplacements
L’accès à la formation
Le délit d’entrave
La protection contre le licenciement

 

  • La responsabilité juridique du secrétaire du CE

La responsabilité civile et pénale
Les acteurs susceptibles de mettre en cause le secrétaire du CE
Les procédures pouvant être engagées à l’encontre du secrétaire du CE

 

 

 

 

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