Objet et champ d’application
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Inscription
Pour suivre l’une de nos formations, une inscription préalable est nécessaire. En retour, vous recevrez une offre de formation et un devis à nous retourner, revêtu de votre accord, dans un délai n’excédant pas 8 jours.
Toute inscription est soumise aux conditions générales de vente et de participation de Sui Generis, rappelées ci-dessous.
Documents contractuels
Pour chaque inscription, une convention de formation professionnelle continue établie selon les textes en vigueur est adressée en deux exemplaires, dont un est à retourner signé et revêtu du cachet de votre entreprise 10 jours au minimum avant le démarrage de la formation.
La facture est adressée en deux exemplaires à l’issue de la formation ou de la 1ère partie de la formation.
Avant et après le stage
Selon le domaine retenu, le futur stagiaire peut recevoir un questionnaire d’évaluation de niveau et de besoins, et passe éventuellement des tests de niveau selon la formation.
A l’issue de la formation, un bilan global de l’action est rédigé et remis au responsable pilote de l’action de formation. Une attestation de fin de stage est fournie au stagiaire.
Prix, facturation et règlements
Tous nos prix sont indiqués hors-taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Tout stage ou cycle commencé est dû en entier.
Un acompte de 30% du montant total TTC de la formation ou du cycle de formation est versé à l’inscription.
Le solde sera exigible dans les 15 jours suivant l’émission de la facture.
Dans le cas d’un paiement de la formation par un organisme de financement tiers, l’accord de la prise en charge par l’organisme financeur devra nous être fourni 15 jours au minimum avant le début de la formation, et la convention de paiement devra être impérativement signée et acceptée 1 semaine avant le démarrage de la formation au plus tard. A défaut, le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.
Nos tarifs n’intègrent pas les frais de déplacement, les frais de repas des stagiaires, et de location de matériel.
Les remises et offres commerciales proposées par Sui Generis ne sont pas cumulables entre elles. La meilleure offre est toujours appliquée au client.
Pénalités de retard
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal (C.Com. Art.441-6 al.3).
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.
Conditions d’annulation
En cas d’annulation tardive de la formation, du fait du stagiaire ou de son entreprise, la société Sui Generis se réserve la possibilité de facturer un dédit à titre d’indemnité forfaitaire :
- Du montant de l’acompte versé à l’inscription, si cette annulation est faite entre 15 et 5 jours ouvrés avant le démarrage.
- De 100% du prix si cette annulation est faite moins de 5 jours ouvrés avant le démarrage.
Si l’annulation, dans les délais précités, s’accompagne d’un report programmé durant les 3 mois qui suivent l’intervention annulée, une remise de 25% sera accordée sur les frais de l’intervention reportée.
Toute formation commencée sera due dans son intégralité.
Dans le cas de cycles comprenant plusieurs sessions, seules seront dues les sessions effectivement réalisées ou commencées. Les sessions suivantes seront soumises aux conditions d’une annulation dans le cas général.
Si Sui Generis se voit contraint d’annuler une formation pour des raisons de force majeure, Sui Generis s’engage à organiser une nouvelle action dans les meilleurs délais.
Cas des formations interentreprises : dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, Sui Generis se réserve le droit d’ajourner ce stage au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés.
Lieu des formations
Les stages proposés par Sui Generis sont réalisés dans les locaux du client, ou dans des locaux mis à disposition par Sui Generis.
Les formations internet et multimédia sont réalisées si possible avec le matériel du stagiaire ou outils internes et sont alors l’occasion d’une optimisation de son poste de travail.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client à Sui Generis, en application et dans l’exécution des commandes et / ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Sui Generis pour les besoins desdites commandes.
Conformément à la réglementation française, le client peut écrire à Sui Generis pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant.
Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans les fichiers de Sui Generis.
Attribution de compétences
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulouse, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.
La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société Sui Generis qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.
Pour toute question complémentaire
- Merci d’envoyer un courrier à :
Sui Generis -76 Allées Jean-Jaurès – BAL 128 – Toulouse - Ou un email à : contact@suigeneris-formation.com
