Appréhender les bases du Droit social

 

 

Que vous soyez manager, représentant du personnel ou assistant RH, il est essentiel dans vos fonctions de maîtriser les bases du droit social pour agir de manière éclairée dans toutes les situations professionnelles.
Sui Generis vous propose de découvrir les notions incontournables du droit du travail, notamment décryptées par un avocat spécialisé dans ce domaine.

 

 

Durée : 2 jours

 

Public : Membres d’Instances Représentatives du Personnel

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les notions essentielles du Droit du Travail
  • Répondre efficacement aux interrogations des salariés
  • Jouer son rôle d’interlocuteur entre direction et salariés

 

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et cas pratiques
  • Intervention d’un avocat spécialiste
  • Mises en situation

 

 

Programme détaillé

 

  • Les composantes du droit dans l’entreprise

Le code du travail
La jurisprudence
Les conventions collectives et les accords d’entreprise
Les usages et le règlement intérieur
Le contrat et le bulletin de paie

 

  • Le contrat de travail

Les types de contrats
La période d’essai
Les clauses du contrat de travail
Les congés
La suspension du contrat de travail
La maladie, les accidents professionnels
La maternité
La formation
La modification du contrat de travail
Le lien de subordination et le pouvoir disciplinaire
La démission, le licenciement, le départ négocié

 

  • La protection des droits des salariés

Les juridictions françaises : tribunaux, inspection du travail, conseil des prud’hommes
Les syndicats
Le rôle et les prérogatives des représentants du personnel
Les cas de transfert des salariés à un nouvel employeur